23/12/2010 @ 18:22:02: Droit - La Hadopi espagnole bloquée par une commission parlementaire
La Hadopi espagnole ne verra pas le jour cette année, la Commission des affaires économiques de la chambre des députés ayant rejeté plusieurs de ses articles. La Sinde Act prévoit de créer une liste noire des sites de partages de liens P2P et Bittorent, et la possibilité d'en bloquer l'accès, sur saisine des ayants droits ou du ministère de la Culture. Le gouvernement de José Luis Zapatero n'entend cependant pas abandonné son projet, et une version retoquée du texte sera présentée en début d'année prochaine.
Auteur: Nic007