83 milliards d’euros et 790 000 emplois perdus chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon et du piratage

7,4 % des ventes sont perdues dans neuf secteurs en raison de la présence de contrefaçons sur le marché.

Les vêtements, les jouets, les articles de sport, les articles de bijouterie-joaillerie, la maroquinerie et la musique figurent parmi les secteurs touchés.

Le manque à gagner pour les recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage est estimé à 14,3 milliards d’euros.

À la veille des fêtes de fin d’année, des millions de clients dans l’ensemble de l’UE 28 achètent des cadeaux de Noël pour leur famille et leurs amis.

Toutefois, l’incidence économique négative des produits piratés et contrefaits dure toute l’année.

Une série d’études réalisées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, estime à plus de 48 milliards d’euros — soit 7,4 % de l’ensemble des ventes — les pertes engendrées chaque année dans neuf secteurs, en raison de la présence de produits contrefaits sur le marché. Chaque année, 35 milliards d’euros de plus sont perdus dans l’Union européenne en raison des effets indirects de la contrefaçon et du piratage dans ces secteurs. En effet, les fabricants achètent moins de produits et services chez leurs fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions négatives dans d’autres domaines.

Les neuf secteurs affectés sont: les cosmétiques et les soins personnels; les vêtements, chaussures et accessoires; les articles de sport; les jouets et les jeux; les articles de bijouterie-joaillerie et les montres; la maroquinerie; la musique enregistrée; les boissons alcooliques et le vin; et les produits pharmaceutiques.

Ces pertes de ventes se traduisent par la perte directe ou l’absence de création de près de 500 000 emplois dans ces secteurs de l’UE, dans la mesure où les fabricants et, dans certains cas, les distributeurs légitimes de produits correspondants emploient moins de personnes qu’ils ne le feraient en l’absence de contrefaçon et de piratage.

Si l’on tient compte des répercussions de la contrefaçon sur d’autres secteurs, 290 000 emplois supplémentaires sont perdus dans l’économie de l’Union.

Les études ont été réalisées entre mars 2015 et septembre 2016 par l’EUIPO, afin de dresser un tableau plus complet du coût économique de la contrefaçon et du piratage dans l’UE.

Cette série d’études analyse également l’effet des contrefaçons sur les finances publiques. Au total, la perte annuelle de recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage dans ces neuf secteurs est estimée à 14,3 milliards d’euros, sous forme de diminution des recettes fiscales, de la TVA et des droits d’accises.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, a déclaré:

Nous espérons que les résultats de notre série d’études aideront les consommateurs à faire des choix plus éclairés. Cela est d’autant plus important à cette époque de l’année, où les consommateurs et les citoyens font leurs courses de Noël et choisissent des cadeaux pour leurs êtres chers. Nos rapports et analyses nous permettent de constater les effets économiques de la contrefaçon et du piratage sur les ventes et les emplois. La situation varie d’un État membre à l’autre, mais la situation générale que notre série d’études met en évidence est très claire: la contrefaçon et le piratage ont une incidence négative sur l’économie de l’UE et sur la création d’emplois.

Belgique: selon les estimations, 1,9 million d’euros sont directement perdus chaque année en raison de la contrefaçon, dans certains secteurs identifiés, ce qui représente 9,1% des ventes dans ces secteurs. Cela se traduit par la perte directe de plus de 8 800 emplois dans ces secteurs.

Les pertes relatives de ventes enregistrées par la Belgique à cause de la contrefaçon sont supérieures à la moyenne de l’UE, tandis que les pertes d’emploi sont inférieures à cette moyenne. Les secteurs les plus affectés par rapport à la moyenne de l’EU sont les articles de sport et les cosmétiques, dont les pertes de vente représentent le double de la moyenne de l’UE.

Cette série d’études se poursuivra tout au long de l’année 2017, avec des rapports sur les effets économiques de la contrefaçon et du piratage dans les secteurs des smartphones et des pesticides, ainsi que dans d’autres secteurs économiques considérés vulnérables aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle.