Bruxelles, 11 février 2010 – La Commission européenne envisage de publier une nouvelle directive sur la facturation électronique visant à simplifier l’administration des entreprises. Le Groupe européen d’experts sur la facturation électronique, qui conseille la Commission en la matière, réclame entre autres une attention particulière aux besoins des PME. En effet, ces dernières détiennent la clé de la percée définitive de la facturation électronique. Isabel et la FEB invitent les entreprises à faire connaître leur opinion par le biais de l’enquête sur les recommandations de la Commission européenne.

A la demande de la Commission européenne, le Groupe européen d’experts sur la facturation électronique s’est penché sur les mesures à prendre pour généraliser la percée de la facturation électronique. Voici ses recommandations :

1. Privilégier les besoins des PME.
2. Un cadre législatif clair permettant un traitement équivalent des documents papier et des factures électroniques.
3. Maximiser l’interopérabilité et la portée.
4. Utiliser un modèle de facture standard.
5. Organiser l’introduction de la facture électronique.
6. Promouvoir à grande échelle les avantages de la facturation électronique.

Isabel, un des 33 membres permanents du Groupe européen d’experts, a activement collaboré à l’élaboration de ces recommandations.

Choisir la méthode la plus efficace.

Grâce à des initiatives telles que Belgian Task Force E-Invoicing, la Belgique dispose déjà d’un meilleur cadre légal. Elle peut désormais se consacrer à l’implémentation de standards, de scénarios et de solutions permettant de généraliser l’utilisation de la facturation électronique à grande échelle au profit de toutes les entreprises.

Pour garantir le succès à grande échelle, les entreprises doivent veiller à utiliser efficacement la facturation électronique. L’envoi des factures par e-mail peut sembler évident à première vue, mais ce n’est sans doute pas la méthode la plus efficace. Le passage à la facturation électronique ne portera ses fruits que s’il permet une intégration automatisée dans les processus de traitement et de paiement administratifs et comptables.

La Commission européenne lance une enquête de marché

La Commission européenne a lancé une enquête à destination de toutes les parties concernées. Les résultats de cette enquête seront transposés dans une directive, ainsi que les recommandations du Groupe européen d’experts sur la facturation électronique. C’est pourquoi Isabel a mis en place www.isabel.eu/eInvoicing, une plateforme en ligne où les entreprises peuvent, d’une part, trouver les traductions françaises et néerlandaises de ces recommandations et, d’autre part, réagir à l’enquête.

Les entreprises peuvent également envoyer leurs remarques à la FEB ou les faire parvenir directement à la Commission européenne. La date butoir est fixée au 26 février 2010.

Vous pouvez consulter les recommandations et le document de consultation en anglais par le biais de ce lien: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemshortdetail.cfm?item_id=3875&lang=nl