L'asbl belge OpenPeppol utilise un modèle international, décentralisé et interopérable pour permettre la facturation électronique des gouvernements et des entreprises en Europe et dans le monde. L’utilisation du réseau n’est pas obligatoire en Europe, mais dans les faits, les entreprises ont besoin d’un système permettant la facturation transfrontalière et intracommunautaire. À ce jour, seul Peppol offre cette possibilité. C’est pourquoi OpenPeppol observe une convergence croissante avec les systèmes de pays comme l’Italie et la Pologne, qui avaient déjà mis en place leurs propres solutions de facturation électronique avant la directive ViDA.

« En Europe, Peppol est en passe de devenir progressivement le réseau standard pour la facturation électronique », confirme André Hoddevik, secrétaire général d’OpenPeppol. « La Belgique est considérée comme un pays pionnier en la matière, grâce à sa transition anticipée vers la facturation et le reporting électroniques. Le gouvernement a rendu la facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026, avec Peppol comme option par défaut, et pourra en récolter les bénéfices lorsque le reporting électronique sera introduit en 2028. Cependant, nous constatons que l’obligation d'e-reporting constitue souvent un catalyseur majeur pour une adoption généralisée de la facturation électronique. Aux Émirats arabes unis, par exemple, le gouvernement a choisi une approche radicale, avec l’introduction simultanée de l’e-invoicing et de l’e-reporting dès juillet 2026. »

La directive ViDA vise à harmoniser et clarifier la déclaration des revenus entre les États membres. L'e-reporting permettra à l’Union européenne et à ses États membres de disposer d’une vision plus précise et en temps quasi réel de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’échelle du territoire.

Selon le dernier rapport 2024 sur l’écart de TVA dans l’Union européenne, l’UE a perdu 89 milliards d’euros de recettes en 2023, en raison d’erreurs de déclaration, de l’application incorrecte des taux de TVA, de fraudes et d’autres irrégularités. L’introduction de l'e-reporting devrait contribuer à combler cet écart, estimé à 0,5 % du PIB, tandis que la facturation électronique permet aux entreprises d’optimiser leurs processus avec des gains d’efficacité similaires.

La Belgique, en devenant le premier État membre à imposer un modèle décentralisé pour la facturation et le reporting électroniques, offre au reste de l’Europe l’opportunité d’observer les bénéfices concrets de cette approche avant l’entrée en vigueur de la directive ViDA.

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Les 17 et 18 juin prochains, les principaux acteurs de la finance publique européenne se retrouveront à Bruxelles à l’occasion de la OpenPeppol Conference 2025. Cette rencontre organisée par l'association internationale à but non lucratif OpenPeppol s’adresse aux décideurs politiques et aux experts du monde des affaires, qui y découvriront les atouts de son modèle décentralisé ainsi que sa collaboration étroite avec les administrations fiscales à travers l’Europe et au-delà.
Voici quelques-uns des thèmes qui seront abordés lors de la conférence OpenPeppol :

1. Les mandats imminents de facturation électronique en Belgique et en France, avec une keynote du SPF Finance au sujet du projet belge.
   Développements dans d'autres pays européens
   La phase pilote de Peppol ViDA pour les déclarations fiscales en Europe
   Développements dans le reste du monde, en particulier en Asie et aux États-Unis
   Le rôle important de l'industrie du logiciel dans l'adoption de la facturation électronique
   La facture PINT (Peppol International Invoice) gagne du terrain en Asie et en Europe

Vous pouvez consulter le programme complet ici.

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À propos d'OpenPeppol
OpenPeppol est une organisation internationale à but non lucratif chargée du développement et de la gestion des spécifications techniques et du cadre de gouvernance du réseau Peppol. Sa mission est de soutenir les organisations publiques et privées dans le monde entier en favorisant la croissance et l’efficacité à travers l’adoption du cadre d’interopérabilité Peppol, qui permet l’intégration numérique des processus commerciaux.
En réunissant des partenaires des secteurs public et privé, OpenPeppol contribue à améliorer l’efficience des échanges grâce à l’interopérabilité dans la transmission électronique des documents commerciaux.
Pour en savoir plus : www.peppol.org