Bruxelles, le 5 juillet 2016 – Look&Fin, leader du crowdlending en Belgique, propose deux mesures concrètes afin d’élargir le tax shelter. Ce dispositif prévoit des avantages fiscaux pour mobiliser l’épargne des particuliers au profit des start-ups et PME. Look&Fin propose:

d’étendre le tax shelter aux entreprises qui ont jusqu’à 15 ans d’existence ;
d’augmenter le montant maximum d’investissement pour les particuliers, de 15.000€ à 100.000€.

Contexte

Le projet de loi-programme du 1er juin 2015 initie le tax shelter pour les start-ups et les PME. Il vise à encourager l’investissement en échange d’avantages fiscaux afin de déplacer l’épargne vers les entreprises en quête de financement. L’objectif est de stimuler la croissance économique et l’innovation en Belgique.

Il y a cependant une importante distinction à faire dans ce projet entre les investissements en capital (crowdfunding) et les prêts (crowdlending) en termes d’avantages.

D’une part, le tax shelter «crowdfunding» vise les investissements en capital dans les start-ups et les PME. Cette mesure permet, à celui qui investit en capital dans une jeune entreprise éligible, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% à 45% du montant investi. Celui-ci étant limité à 100.000€ par an.

D’autre part, le tax shelter «crowdlending» vise les prêts consentis par des particuliers à des start-ups ayant moins de 4 ans d’existence. La mesure prévoit une exonération du précompte mobilier sur les intérêts générés par le montant prêté. Celui-ci est plafonné à 15.000€ par an.

Or, le crowdlending consiste à accorder des prêts à des sociétés plus matures que les start-ups. Elles ont plus de 4 ans d’existence et eu le temps d’atteindre le seuil de la rentabilité. Elles sont en mesure de pouvoir rembourser les particuliers. Les plates-formes de crowdlending ne pourront dès lors pas proposer à leurs membres d’investir dans des entreprises éligibles pour bénéficier des avantages du tax shelter.

«Avec ce projet de loi, des plates-formes de crowdlending pourraient être tentées d’accorder des prêts à des start-ups afin d’offrir aux particuliers le maximum des avantages fiscaux proposés. Mais, il y aurait un risque d’effet pervers : les start-ups n’ont pas de capacité de remboursement et les créances risquent de pas être honorées. C’est pour éviter ce genre de dérive dans notre métier que nous voulons aujourd’hui des adaptations au tax shelter pour le crowdlending», souligne Frédéric Lévy Morelle, CEO de Look&Fin.

Propositions de Look&Fin

extension du tax shelter aux entreprises éligibles jusqu’à 15 ans

En effet, le récent sondage réalisé par Look&Fin et Beci, sur un échantillon de près de 200 entreprises belges de plus de 3 ans, montre qu’il n’y a pas que les start-ups qui rencontrent des difficultés pour obtenir du financement.
Les PME y sont aussi régulièrement confrontées dans le cadre du développement de leurs projets (développer un nouveau marché, engager des collaborateurs, acheter un bâtiment, exporter leurs produits, financer un besoin en fonds de roulement, etc.). Obtenir un crédit bancaire est souvent pour elles le parcours du combattant. Le crowdlending leur permet de se financer rapidement (15 jours), sans devoir octroyer de garantie, et de créer un effet levier auprès des banques.

augmentation du plafond d’investissement

Look&Fin propose également d’augmenter le plafond d’investissement pour pouvoir bénéficier du tax shelter de 15.000 à 100.000€ comme c’est actuellement le cas pour le l’investissement en capital.
Par exemple, le total des intérêts perçus sur un prêt de 100.000€ à un taux de 8% sur 4 ans représenterait 17.182€. Le précompte mobilier étant actuellement de 27%, l’économie fiscale s’établirait à 4.638€, très en deçà des 45.000€ d’économie d’impôt qui sont proposés pour l’investissement en capital.

«74% des PME belges ont plus de 4 années d’existence. Elles sont créatrices de valeur et d’emplois. On ne peut pas les exclure de ce dispositif!», ajoute Frédéric Lévy-Morelle, CEO de Look&Fin.

Illustration de la différence entre l’«equity crowdfunding» et le «crowdlending»

Avec le projet de loi actuel, si on investit, via une plate-forme de crowdlending, 15.000€ sur 48 mois à un taux de 8% par an, on obtient 2.577€ d’intérêts, soit une économie fiscale plafonnée à 695,9€ (correspondant au précompte mobilier de 27% sur les intérêts). Là où l’investissement en capital permet de bénéficier de 45.000€ de réduction d’impôt maximum par an, avec le crowdlending, on économise 695,9€ non pas l’année de l’investissement mais réparti sur 4 ans. Ce qui fait 174€ d’économie par an sur 4 ans. Ceci, à condition que les intérêts soient bien versés car, en cas de défaillance, on n’a plus aucun avantage!