Publié le: 29/05/2025 @ 14:04:16: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitUn tribunal fédéral a statué mercredi que le président Trump n'avait pas le pouvoir, en vertu de la législation d'urgence économique, d'imposer des droits de douane draconiens à l'échelle mondiale . Pourquoi c'est important : La décision du Tribunal du commerce international des États-Unis pourrait mettre un terme brutal à la guerre commerciale menée par l'administration. La décision unanime d'un panel de trois juges de la Cour de commerce international des États-Unis porte un coup dur à l'un des piliers du programme économique de Trump, à l'heure où ce dernier cherche à utiliser les droits de douane comme levier pour conclure des accords commerciaux dans le monde entier. « Les ordonnances tarifaires mondiales et de rétorsion outrepassent toute autorité conférée au Président par l'IEEPA pour réglementer les importations au moyen de droits de douane », a déclaré la Cour fédérale new-yorkaise dans son avis, se référant à la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale. La Cour a également ordonné l'annulation des droits de douane perçus jusqu'à présent par l'administration Trump. Un porte-parole de la Maison Blanche n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
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