La Commission Européenne et les Etats membres se sont accordés sur la nécessité pour les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'informer leurs abonnés des risques qu'ils encourent à télécharger des contenus protégés par le droit d'auteur. Lors d'une réunion informelle des ministres de la Culture européens mardi 22 juillet à Versailles, la commissaire européenne à la société de l'information a "lancé un appel au secours" sur la protection du droit d'auteur, rapporte l'AFP.

"Il faut que les fournisseurs d'accès à Internet soient obligés, lorsqu'ils signent un contrat avec leurs clients, de les informer sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage. Cette proposition ne doit être ni "diluée, ni éliminée".