Après avoir été validé une première fois (en tant qu'amendement 138), puis une seconde (en tant qu'amendement 46), le texte interdisant toute coupure arbitraire de connexion Internet sans décision d'un juge vient à nouveau d'être adopté par le parlement européen en seconde lecture du "paquet télécoms". L'amendement 46 a été adopté aujourd'hui par 407 voix contre 57 et 101 abstentions.

Ce résultat va à l'encontre d'un compromis négocié avec les représentant des Etats membres. L'opposition des eurodéputés à une coupure arbitraire des connexions des internautes européens va renvoyer l'ensemble du paquet télécoms en conciliation. Cet amendement, refusé par les Etats membres, reste le seul point de la réforme à faire l'objet d'un bras de fer entre les représentants des européens et ceux des Etats.