Publié le: 22/07/2009 @ 20:58:28: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Commission Européenne annonce qu'elle auditionnera le 7 Septembre prochain, les acteurs de l'édition en Europe, au sujet d'un accord signé entre Google et les éditeurs américains. Cet accord - signé en Octobre 2008 - devrait permettre de numériser des millions d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et provenant des bibliothèques américaines partenaires du programme "Recherche de livre", dont Google est investisseur à auteur de $125 millions.

Toutefois, les bibliothèques américaines possèdent des livres d'auteurs issus du monde entier, et donc d'Europe. La Commission Européenne souhaite donc connaître le sentiment du monde de l'édition, tout en déterminant combien de livres pourraient être touchés par l'accord américain.
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