Published: 30/01/2013 @ 17:26:22: By Nic007 In "Droit"
DroitUne juridiction américaine a rejetée une demande présentée par Apple, qui aurait pu déboucher sur un triplement de son amende pour violations de brevets, ce qui l'aurait fait passer à 3 milliards de dollars. Selon la cour fédérale, Samsung n'a pas délibérément violé la propriété intellectuelle de la firme de Cupertino. Rappelons que la firme sud-coréenne a été condamné en août 2012 au versement de 1,05 milliard de dollars aux titres de dommages et intérêts.
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