Pas de décision sur les brevets avant 2005

Publié le: 08/12/2004 @ 23:11:45: Par sbuysse Dans "Droit"

Marc Verwilghen affirme que le conseil de compétitivité ne votera pas le projet des brevets au moins avant 2005.

Toujours dans ses déclarations devant le parlement, Marc Verwilghen explique que le conseil européen n'a plus la majorité qualifiée pour adopter le projet tel quel, et ce grâce à la position de la pologne et suite à la redistribution du poids des votes. Le conseil pourrait toujours néanmons arriver à voter ce projet mais on espère évidemment qu'il n'en sera point.

Le suspense reste entier...

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Commentaires

Poire: Pas de décision sur les brevets avant 2005

en même temps, 2005 c'est dans 1 mois...

PS : la fin de l'article, c'est pas très français :grin:

Par Poire, Publié le 09/12/2004 @ 09:31:31

ovh: Pas de décision sur les brevets avant 2005

Fuck les brevets ! Ca tue le développement informatique.

Par ovh, Publié le 09/12/2004 @ 10:33:30

zion: Pas de décision sur les brevets avant 2005

tiens oui, 2005 c'est déjà demain :ddr555:

mais depuis le temps qu'on en parle, ca traîne tellement qu'on finira par réussir à passer un truc en douce tellement on nous aura embrouillé la tête :ohwell:

Par zion, Publié le 09/12/2004 @ 14:37:21

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