Publié le: 05/05/2009 @ 12:01:22: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe vote solennel des députés sur le projet de loi Création et Internet, examiné depuis la semaine dernière en nouvelle lecture, est reporté au mardi 12 mai alors qu'il devait initialement avoir lieu cet après-midi. Il restait en effet ce matin 160 amendements à examiner sur les 214 déposés.

Après l'Assemblée, le texte repartira ensuite au Sénat pour une nouvelle lecture. En cas de nouveau désaccord entre les deux chambres, l'Assemblée aura le dernier mot.
Commentaires
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ovh: Hadopi : le vote retardé d'une semaine
:vomi:
 Par ovh, Publié le 05/05/2009 @ 12:32:21
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Derdesder: Hadopi : le vote retardé d'une semaine
 Par Derdesder, Publié le 06/05/2009 @ 11:44:04
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