Un juge californien a débouté lundi le fournisseur d'accès américain Hypertouch de sa demande de condamnation pour spam et publicité mensongère de ValueClick et de sa filiale PrimaryAds. Hypertouch accusait ValueClick et sa filiale d'avoir envoyé quelque 45 000 e-mails trompeurs à ses abonnés, notamment en ayant eu recours à de la collecte sauvage d'adresses. Les avocats du FAI réclamaient 45 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le juge de la haute cour de Los Angeles, Richard Adler, a estimé que la législation antispam américaine (le Can-Spam Act) ne pouvait s'appliquer dans cette affaire puisque aucun des abonnés d'Hypertouch n'avait pu fournir les e-mails incriminés. Les avocats du FAI n'ont pas encore précisé leur intention ou non de faire appel de cette décision.