Le Journal Officiel a publié un nouveau décret relatif à Hadopi. Il permet à la justice de définir la négligence caractérisée de l'accès à Internet, et définit la peine et l'amende encourues par cette négligence. Ainsi, si l'abonné n'a pas mis en place un moyen de sécurisation de son accès Internet ou s'il a manqué d'attention sur les mises à jour effectuées, il pourra recevoir un courrier de l'Hadopi lui recommandant l'utilisation d'un moyen de sécurisation.

En cas de récidive dans l'année suivant les faits, la justice pourra affliger une amende maximum de 1500€ au contrevenant (3000€ en cas de nouvelle récidive), ainsi qu'une peine complémentaire d'un mois maximum de suspension d'accès à Internet.