Dès le 1er janvier 2015, de nouvelles dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services aux particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative) entrent en application. Plus concrètement, c'est le taux de TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les prestations.

Exemple, un résident belge qui consomme un service en France se verra soumis à la TVA belge (21%) et non plus à la TVA française (20%). Selon le document de l'Union Européenne, les conditions de TVA applicables aux professionnels et résidents en dehors de l’Union européenne demeurent inchangées.