Source: AFP
Publié le: 30/09/2008 @ 19:33:45: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Haute autorité administrative que la ministre de la Culture Christine Albanel a prévu de créer pour lutter le piratage devrait coûter 6,7 millions d'euros en 2009, si l'on en croit le projet de budget présenté par la ministère. En attente de création par le biais de la loi "Internet et Création", l'Hadopi aura pour charge de faire l'interface entre l'industrie musicale, qui lui communiquera les actes de piratages qu'elle a identifié, et les FAI, qui auront en charge d'identifier les internautes, puis de mettre en place la riposte graduée. Un projet critiqué, mais que la ministre aimerait voir mis en oeuvre en début d'année prochain.
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