L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).

La coupure de l'accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi). Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.