
La police judiciaire se rendra chez le suspect (aidée d'un serrurier), de jour comme de nuit et posera sur sa machine une clé de connexion qui renverra les données vers les ordinateurs des autorités. Bien entendu, la Police ne pourra procéder à une telle opération que lors des affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger). L'espionnage pourra durer quatre mois, renouvelables une fois, et pourra être effectué dans un lieu privé, un véhicule, un bureau, à l'exception des cabinets d'avocats, de notaires, d'huissiers, de médecins et des entreprises de presse.
Jusqu'à présent, la justice n'avait aucun droit d'accès aux ordinateurs, en dehors des informations fournies par les fournisseurs d'accès à Internet.
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