Le Parlement européen a adopté le 24 septembre en première lecture le train de mesures visant à réformer à horizon 2010 la directive sur les services universels et les droits des utilisateurs de communications électroniques, le fameux "paquet télécoms" adopté en 2003. Les députés européens ont voté à une large majorité une proposition consistant à contraindre les opérateurs historiques à gérer séparément leurs services et leurs réseaux, afin que ces derniers soient plus facilement accessibles aux nouveaux arrivés sur le marché.

La proposition de Viviane Reding, commissaire en charge de la Société de l'information et des médias, de créer un "super régulateur" européen a en revanche été revue à la baisse. Le Parlement a voté pour le renforcement des pouvoirs de l'actuel groupe des régulateurs européens (ERG), qui réunit les gendarmes des télécoms des 27 Etats membres, notamment en améliorant sa gouvernance. La future instance européenne de régulation, baptisée BERT (Body of European Regulators in Telecommunications), prendrait désormais ses décisions à la majorité et non plus par consensus de tous les membres. En outre, la Commission européenne devra obtenir l'appui du BERT avant de contredire un régulateur national sur son marché domestique.

Les textes adoptés par le Parlement comportent également une série de mesures visant à améliorer la protection des consommateurs : accès à l'information et au numéro d'urgence 112, portabilité du numéro, sécurité des réseaux et protection des données personnelles. Le texte de réforme adopté par le Parlement européen sera soumis au Conseil des ministres en charge du secteur, le 27 novembre prochain. En fonction des modifications apportées par les Etats membres, le texte sera soumis à une seconde lecture au Parlement