
L'OMC avait reçu une plainte conjointe des Etats-Unis, du Japon et de Taïwan en 2008, estimant que l'UE ne respectait pas l'Accord sur les technologies de l'information. Sont concernés les écrans plats d'ordinateur, les boîtiers de transfert de données, et les imprimantes multifonctions. Le rapport final fait plus de 500 pages, et demande à l'UE de prendre les mesures adéquates pour respecter ses obligations.
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