La légalité des licences Microsoft Windows et Office d'occasion est à nouveau sujet de controverse. Cette fois, l'affaire a été portée devant le Tribunal d'appel de la concurrence (CAT) du Royaume-Uni, qui tient une audience de trois jours. La question clé est de savoir si tous les composants logiciels Microsoft sont soumis aux règles européennes d'épuisement du droit d'auteur, qui autorisent depuis des années la revente légale de licences perpétuelles. Microsoft soutient que la protection contre l'épuisement ne s'applique qu'aux programmes informatiques eux-mêmes. L'entreprise soutient que certains éléments, comme l'interface utilisateur graphique, devraient rester protégés par le droit d'auteur même après la vente de la licence. Si le tribunal confirme ces arguments, la revente de licences d'occasion pourrait être sévèrement restreinte, voire bloquée.

De l'autre côté du litige se trouve ValueLicensing, l'un des principaux acteurs du marché de la revente de logiciels. L'entreprise soutient que les agissements de Microsoft entravent le développement de ce secteur depuis des années. Ses représentants affirment qu'accepter l'argument du fabricant de Windows signifierait de fait la fin de la revente légale de licences en Europe et au Royaume-Uni. Le litige entre les deux entreprises dure depuis 2021. ValueLicensing a poursuivi Microsoft en justice pour 270 millions de livres sterling de dommages et intérêts pour violation des lois antitrust. L'accusation portait sur une stratégie combinant remises et conditions empêchant la revente de licences. Selon ValueLicensing, cette politique a entraîné des pertes de plusieurs centaines de millions de livres sterling.

Bien que le procès complet ne soit pas prévu avant 2026, les audiences en cours sur les droits d'auteur pourraient déterminer l'issue de l'affaire. Si le tribunal donne raison à Microsoft, le marché des clés Windows et Office d'occasion bon marché pourrait disparaître. Ceci est particulièrement important maintenant que le support de Windows 10 touche à sa fin et que les utilisateurs seront contraints de passer à des versions plus récentes. Pendant des années, le marché des clés de sécurité d'occasion a constitué une ressource essentielle pour ceux qui souhaitaient mettre à niveau leur matériel et construire leurs propres ordinateurs. Il offrait la possibilité d'acheter des logiciels à des prix nettement inférieurs à ceux proposés par les canaux officiels. La décision du CAT pourrait changer la situation non seulement au Royaume-Uni, mais aussi dans toute l'Europe, créant ainsi un précédent pour de futurs litiges de licence.