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Dès le 1er janvier 2015, de nouvelles dispositions de l’Union européenne en matière de TVA sur les e-services aux particuliers (Directive européenne 2008/8/CE relative) entrent en application. Plus concrètement, c'est le taux de TVA applicable dans le pays de résidence du consommateur qui sera facturé pour toutes les prestations.Exemple, un résident belge qui consomme un service en France se verra soumis à la TVA belge (21%) et non plus à la TVA française (20%). Selon le document de l'Union Européenne, les conditions de TVA applicables aux professionnels et résidents en dehors de l’Union européenne demeurent inchangées.
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Commentaires
plagiatme:
UE : Évolution de la TVA sur les services numériques
Très beau plagiat de la newsletter d'OVH.
Beau travail journalistique et déontologique.
Beau travail journalistique et déontologique.
max:
UE : Évolution de la TVA sur les services numériques
Travail journalistique ? Ou ça ? 
Nic007:
UE : Évolution de la TVA sur les services numériques
ça vient de Newsengine en fait.
L'article dont vous faites référence chez OVH est beaucoup plus détaillé et généraliste : https://www.ovh.com/fr/a1659.evolution-de-la-tva-sur-les-services-numeriques-dans-union-europeenne
L'article dont vous faites référence chez OVH est beaucoup plus détaillé et généraliste : https://www.ovh.com/fr/a1659.evolution-de-la-tva-sur-les-services-numeriques-dans-union-europeenne
zion:
La TVA sur les services numériques va évoluer
max> tu sors 
Tilto:
La TVA sur les services numériques va évoluer
Mon épouse vend des mp3 d'auto hypnose (hypnopulse) via une boutique en ligne. ça va être la joie.
J'ai contacté le SPF Finance la semaine dernière
il va falloir déclarer via le système moss les client par pays et adapater le site pour les différents taux ..... youpie nous allons devoir passer encore plus de temps administratif !
ref moss : http://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat/moss/
JE venis de passer la boutique de prestashop a woocomerce, mais ne sais pas comment gerrer ce moss. Le spf ne sait pas encore si il y aura une valeur minimum.
Tout ça pour emmerder google et amazone !
Ca ne concerne que la vente de services, donc le télélchargement de fichiers.
J'ai contacté le SPF Finance la semaine dernière
il va falloir déclarer via le système moss les client par pays et adapater le site pour les différents taux ..... youpie nous allons devoir passer encore plus de temps administratif !
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JE venis de passer la boutique de prestashop a woocomerce, mais ne sais pas comment gerrer ce moss. Le spf ne sait pas encore si il y aura une valeur minimum.
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